Le libre accès aux publications de SHS, entre marché et État : comment articuler édition numérique en libre accès et … liberté(s) intellectuelles des auteurs & lecteurs ?

Jérôme VALLUY

Résumé : Les chercheurs et professeurs du service public d’enseignement supérieur et de la recherche en France, dans le domaine des sciences humaines et sociales, sont confrontés à une demande sociétale et politique croissante de publication en libre accès de leurs productions intellectuelles, didactiques ou scientifiques, financées sur fonds publics, au nom du « libre accès » au savoirs. A cet égard, le « tournant numérique » des deux premières décennies du 21ème siècle, modifie brutalement le sens symbolique, déontologique voire juridique de leurs pratiques de publications, stabilisées depuis plus d’un siècle, par sous-traitance éditoriale à des entreprises privées pour la fabrication matérielle des publications sur papier. Les technologies numériques affranchissent de cette fabrication liée à la technologie antérieure en créant de très nombreuses et diverses possibilités de publication en « accès ouvert ». Pour autant, suffit-il d’une prolifération de publications en « accès ouvert » pour assurer un « libre accès » aux savoirs ? A partir de l’étude des débats qui ont précédé l’adoption de l’article  30 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 mais aussi des dispositifs technologiques, étatiques ou marchands, de publication en accès ouvert actuellement disponibles, ainsi que des conditions concrètes de travail des auteurs, notamment chercheurs et enseignants de SHS en université, ont peut au contraire identifier six libertés intellectuelles (thématique, paradigmatique, évaluative, linguistique, technologique, financière) nécessaires à la préservation d’une diversité de points de vue – un pluralisme intellectuel – sans laquelle la notion même de « libre accès » aux savoirs perdrait son sens. Intégrer la préservation de ces libertés, au bénéfice des lecteurs autant que des auteurs, dans la conception (design)  des dispositifs numériques d’éditorialisation devient un enjeu essentiel dont l’examen conduit à rechercher des formes organisationnelles, économiques et technologiques permettant de construire l’indépendance et le développement technique (enrichissement éditorial, interactivité…) d’éditions en accès libre en conciliant progrès technologique, libertés intellectuelles et qualité scientifique.

Jérôme VALLUY (Dr., MCF-hc, HDR) est enseignant à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et chercheur au Costech-UTC, centre « Connaissance, organisation et systèmes techniques » (COSTECH, groupe EPIN) de l’Université de Technologie de Compiègne (UTC). Ces travaux portent sur les transformations numériques des métiers et usages sociaux dans le secteur universitaire  ainsi que, plus largement, dans les domaines de l’éducation, la recherche et la culture. Il s’intéresse notamment aux nouvelles formes d’écriture et d’éditorialisation numérique pour l’enseignement et la recherche, aux effets du "libre accès" aux publications académiques dans l’évolution des institutions universitaires. Il co-anime depuis 2003 le réseau scientifique de recherche et publication en libre accès Terra-HN (http://www.reseau-terra.eu). Il expérimente divers dispositifs numériques articulés à des enseignements et travaille actuellement à la conception d’un prototype de manuel universitaire numérique en libre accès : http://www.hnp.terra-hn-editions.org/TEDI/ - Site Paris 1 : http://perso.univ-paris1.fr/valluy ; Costech-UTC : http://www.costech.utc.fr/auteur59