Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la plateforme Numerev et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’UTILISATEUR ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’UTILISATEUR. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque UTILISATEUR accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’UTILISATEUR se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. 

Numerev se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Préambule

La science ouverte est la diffusion sans entrave des résultats, des méthodes et des produits de la recherche scientifique. Elle s’appuie sur l’opportunité que représente la mutation numérique pour développer l’accès ouvert aux publications et – autant que possible – aux données, aux codes sources et aux méthodes de la recherche.

La France s’est dotée d’une politique ambitieuse en faveur de la science ouverte avec le Plan national pour la science ouverte (version 1 en 2018 et version 2 en 2021). Ce plan doit inscrire la recherche française dans le mouvement mondial d’ouverture des données et de transparence de l’action publique. Il s’agit de

  • généraliser l’accès ouvert aux publications,

  • structurer, partager et ouvrir les données de la recherche,

  • ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche,

  • transformer les pratiques pour faire de la science ouverte le principe par défaut.

La plateforme NumeRev a vocation de diffuser en libre accès et gratuitement des ressources scientifiques numériques. Numerev propose un workflow d’édition scientifique, qui permet de gérer de manière facile et rapide le processus d’évaluation et gestion des publications, d’édition des articles ou ouvrages scientifiques.

La plateforme NumeRev, portée par la MSH SUD remplit des missions de création d’outils spécifiques à la gestion de l’information scientifique dans toutes les phases de sa production et des outils de gestion des connaissances (encyclopédie collaborative et cartographie). La plateforme assure également la diffusion électronique et d’identification pérenne de documents scientifiques (DOI).

Les services offerts sur la plateforme NumeRev sont subordonnés à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrites ci-après.

Pour aller plus loin : https://www.numerev.com/numerev-en-pratique

 

ARTICLE 1 : IDENTITÉ

1.1 l’Institution

L’édition du site Numerev est assurée par L’université Paul-Valery Montpellier 3 (UPVM), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, numéro SIREN 193410891, dont le siège social est Route de Mende, 34199 Montpellier cedex 05, représentée par Mme Anne FRAÏSSE, sa Présidente.

L’UPVM, ci-après dénommée « INSTITUTION », a reçu mandat du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’université de Montpellier (UM) pour gérer la plateforme NumeRev.

  • CNRS. Établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est 3 rue Michel Ange 75794 PARIS Cedex 16, numéro SIREN 180 089 013, code NAF 7219Z, représenté par son président, M. Antoine PETIT, lequel a délégué sa signature pour le présent contrat à M. Jérôme VITRE, Délégué Régional pour la délégation Languedoc-Roussillon (qui se situe 1919, route de Mende, 34293 MONTPELLIER Cedex 5, n° SIRET 180 089 013 00395, code NAF 7220Z).

  • UM. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège se situe 163 rue Auguste Broussonnet 34090 Montpellier, France, numéro SIRET 130 020 548 00017, représentée par son Président, Monsieur Philippe AUGE.

L’UPVM, le CNRS et l’UM, agissant tant en leurs noms que pour le compte de la UAR2035 MSH-SUD, dirigée par Monsieur Olivier TINLAND, ci-après désignée « MSH-SUD ».

Logo Université Montpellier 3 - Paul Valéry    Logo Maison des Sciences de l'Homme SUD    Logo CNRS    Logo Université de Montpellier

1.2 La collection

NumeRev diffuse des productions scientifiques de différentes formes : articles de revue, ouvrages collectifs, actes de colloques, carnets de recherche, data papers... Ces contenus sont désignés ci-après « COLLECTION ».

1.3 L’utilisateur

Le portail de ressources NumeRev accompagne les pôles d’édition de l’enseignement supérieur et de la recherche, les maisons d’édition, les laboratoires de recherche dans leurs projets d’édition scientifique et la transition numérique.

Les présentes CGU s’adressent aux UTILISATEURS inscrits et connectés à la plateforme. Est nommée « UTILISATEUR » toute personne physique qui utilise les services de la plateforme pour éditer, réviser, publier et diffuser des contenus numériques. Ces ressources sont par la suite librement accessibles sur le portail NumeRev.

1.4 L’hébergeur Web

L’hébergeur du site est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer Laval, QC H7P 0G1 Canada.

Téléphone : +1 844-629-6753

Site Web : https://www.planethoster.com/fr/

Les serveurs sont situées en France et en Suisse.

1.5 Contact

Pour contacter NumeRev : 

 

ARTICLE 2 : ACCÈS À LA PLATEFORME

2.1. Engagements de NumeRev

L’INSTITUTION, à travers le service NumeRev, s’engage à :

  • Héberger les fichiers électroniques sur la plateforme NumeRev ;

  • Diffuser les métadonnées et le texte intégral des ouvrages sur la plateforme NumeRev et les canaux partenaires ;

  • Assister les porteurs de contenu dans la prise en main des dispositifs techniques de la plateforme et les accompagner dans le respect des chartes qualité de l’édition scientifique ;

  • Maintenir les infrastructures informatiques et la pérennité des contenus dans la limite de ses moyens. Il est cependant précisé que l’accès ininterrompu à la plateforme NumeRev n’est pas garanti, notamment en cas d’intervention pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connexions internet. L’INSTITUTION ne saurait être tenue pour responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors de l’utilisation du site ou liées à celles-ci.

  • Assurer une plus grande visibilité aux ressources diffusées par le biais de la plateforme NumeRev avec l’attribution, à tous les articles scientifiques, d’un DOI (Digital Object Identifier), identifiant d’objet numérique. Le DOI, identifiant pérenne et unique, permet de référencer, citer et fournir un lien stable vers un fichier en ligne.

NumeRev propose les services suivants :

  • Conseiller et accompagner stratégiquement et techniquement les porteurs de projets de publications dans les phases de création et développement.

  • Mettre en œuvre l’éditorialisation sémantique, via le modèle de balisage par l’Approche Sémio-Contextuelle des Corpus (ASCC) qui permet l’enrichissement sémantique des publications scientifiques.

  • Mettre à disposition et favoriser la réutilisation des corpus et matériaux de recherche ayant nourri la contribution scientifique.

  • Une interface pour l’évaluation par les pairs (peer review) des articles déposés dans la plateforme. Dans les disciplines scientifiques, l’évaluation par les pairs désigne l’activité collective des chercheurs qui jugent de façon critique les travaux d’autres chercheurs. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’UTILISATEUR pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’UTILISATEUR non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’UTILISATEUR doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout UTILISATEUR inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’INSTITUTION. Dans ces cas, l’UTILISATEUR accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’INSTITUTION de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’UTILISATEUR a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email communiquée à l’ARTICLE 1. 

2.2 Engagements de la COLLECTION

Le directeur de la publication de la COLLECTION déclare et garantit que les données personnelles des auteurs, pour lesquelles il est responsable du traitement, sont recueillies puis transmises à la plateforme NumeRev dans le respect des dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Le directeur de la publication de la COLLECTION garantit à la plateforme NumeRev la possibilité pour cette dernière de publier sur la plateforme et archiver les données à caractère personnel desdits auteurs.

La COLLECTION s’engage à :

  • Garantir à l’INSTITUTION qu’elle dispose de l’ensemble des droits nécessaires à l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU. Dans l’hypothèse où elle n’en serait pas propriétaire, elle garantit qu’elle est expressément autorisée par les titulaires des droits à accorder l’ensemble des droits cédés à l’INSTITUTION sans encourir d’interdiction et/ou de sanction.

  • Informer l’INSTITUTION dans les plus brefs délais de l’exercice par l’un des auteurs de son droit de retrait impactant les modalités ou droits de diffusion par l’INSTITUTION de la COLLECTION, tout ou partie.

  • Permettre à l’INSTITUTION de diffuser les contenus en libre accès et sans aucune contrepartie financière ni pour les auteurs, ni pour les lecteurs.

  • Renseigner systématiquement toutes les métadonnées nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme de diffusion. Il est précisé que les métadonnées sont des informations décrivant les documents publiés, comme le titre, le sous‐titre, le résumé, l’auteur, la table des matières, l’ISBN/ISSN, la langue de publication, les mots clés... 

  • Assurer le contrôle qualité final des contenus transmis à l’INSTITUTION conformément aux chartes qualité de l’édition scientifique en vigueur afin de permettre le référencement de la collection dans les bases de données scientifiques nationales et internationales :

    • vérifier que les propos des corpus diffusés sont conformes à l’éthique et à l’intégrité scientifique ;

    • vérifier que les normes éditoriales / de rédaction sont conformes à celles explicitées sur le site de la COLLECTION sur la plate-forme NumeRev et réaliser la validation éditoriale parallèlement au travail documentaire et promotionnel assuré par NumeRev ;

    • contrôler le niveau de langue des corpus diffusés publier des contenus dont la forme est conforme aux usages de la communauté académique

    • ne pas diffuser des contenus contraires aux lois et aux règlements en vigueur, notamment à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, malveillant, injurieux, diffamatoire, haineux, pornographique, violent ou portant atteinte à la vie privée, aux droits des tiers ou à des secrets commerciaux ou informations confidentielles ;

  • Demander un numéro ISSN auprès de la BNF et leur signaler toutes modifications.

  • Indiquer, sur le site dédié à la COLLECTION sur la plateforme NumeRev, la gouvernance du projet (comité de rédaction, comité scientifique et de relecture) et préciser le statut et l’affiliation de ses membres.

  • Publier au moins un corpus d’articles par an (entre 6 et 12 articles par corpus pour les COLLECTIONS ou ouvrages de collection).

  • Faire évaluer les articles par les pairs en respectant la non affiliation auteur/évaluateur et signaler la procédure d’évaluation sur une page de leur site dédié sur la plateforme NumeRev.

  • Donner les informations nécessaires pour identifier les auteurs (statut, affiliation et adresses institutionnelles).

  • Accompagner les articles originaux de résumés et mots-clés en Français et en Anglais (au moins).

  • Participer et contribuer aux expérimentations de balisage de la plateforme NumeRev sur ses corpus.

  • Informer l’INSTITUTION des éventuels dossiers de partenariats en cours sur d’autres plateformes d’édition scientifique (OpenEdition, Cairn, etc.) ou en librairie électronique. 

 

ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’INSTITUTION assure à l’UTILISATEUR une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, et conformément à la loi de réglementation Européenne entré en vigueur le 25/5/2018, Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Il est, par ailleurs, précisé que la plateforme Numerev est hébergée par PlanetHoster. Les conditions applicables à l’hébergement de Numerev par PlanetHoster sont disponibles à l’adresse URL suivante : https://www.planethoster.com/fr/Termes-Utilisation

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données l’Utilisateur est invité à consulter la politique de traitement des données personnelles de la Société disponibles à l’adresse URL suivante : https://www.planethoster.com/fr/Politique-Vie-Privee

La plateforme NumeRev procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de l’inscription dans un contexte nécessitant la collecte de ces données personnelles.

  • Responsable du traitement : le responsable du traitement est l’INSTITUTION.

  • Base légale du traitement : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

    • Le traitement de ces données va permettre à la plateforme NumeRev d’exercer, de manière pertinente et appropriée, la mission dont elle est investie. NumeRev étant un programme de recherche-action, il a pour objectif d’étudier les pratiques liées à l’édition scientifique des communautés de chercheurs et d’explorer les possibilités offertes par le numérique pour incrémenter, renouveler ou concevoir des technologies adaptées à leurs besoins et usages.

    • La mission de service public est donc de contribuer à la production scientifique.

3.1 Traitements et finalités

Les finalités de ce traitement sont les suivantes : le renseignement des notices réalisées par l’INSTITUTION aux fins de la mise en ligne des publications sur la plateforme NumeRev, de leur indexation, de leur référencement, de la production d’indicateurs statistiques entre la COLLECTION et l’INSTITUTION.

Les données collectées concernent l’identification professionnelle et les coordonnées professionnelles des personnes, à savoir :

  • Les données collectées dans le cadre de la création d’un compte UTILISATEUR : nom, prénom, email, affiliation présente et/ou passée (poste(s), institution(s), date(s)), identifiant chercheur (HAL, ORCID, IDRef, Research Gate, Twitter). Les identifiants chercheurs sont facultatifs.

  • Les données collectées dans le cadre de la publication des articles : nom, prénom, email, affiliation présente et/ou passée (poste(s), institution(s), date(s)), identifiant chercheur (HAL, ORCID, IDRef, Research Gate, Twitter), la.les disciplines et les mots clés de recherche. Les identifiants chercheurs sont facultatifs.

  • Les données renseignées dans le cadre de l’inscription à l’activité d’évaluation par les pairs. Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :

    • Constituer une liste de relecteurs mise à disposition des responsables d’édition.

    • Contacter les relecteurs pour organiser le travail de Peer Review des articles scientifiques.

    • Produire des statistiques sur la répartition et le volume de relecture par peer reviewer.

    • Associer les données personnelles des relecteurs aux publications. Le nom des relecteurs figure sur la page de la production scientifique une fois celle-ci publiée sur NumeRev.

  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Seules les données strictement nécessaires au regard de la finalité du traitement défini ci‐dessus seront collectées. NumeRev collecte et exploite vos informations personnelles dans l’optique de simplifier votre accès à ses services. Les données personnelles que vous fournissez à l’INSTITUTION ne sont pas transmises à des tiers externes.

3.2 Limitation et pertinence

NumeRev s’engage à limiter les collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles le service de la Plateforme ne pourrait être assuré de manière qualitative.

Les adresses mail des relecteurs ne seront pas communiquées dans l’interface NumeRev. Un outil interne permet à la COLLECTION et à l’UTILISATEUR de communiquer sans révéler les adresses de contact.

3.3 Conservation des données

Les données collectées seront conservées aussi longtemps que la publication sera en ligne.

La suppression d’un compte UTILISATEUR n’entraînera pas la suppression des contenus déjà publiés sur la plateforme NumeRev.

Les CGU étant à durée indéterminée, chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) en respectant un préavis de trois mois. Au terme de ce délai, il sera mis fin à l’adhésion aux CGU de plein droit sans qu’il soit nécessaire de le faire constater ou prononcer par une décision judiciaire.

Dans le cas où la COLLECTION s’oppose à la poursuite de la Publication sur NumeRev, celle‐ci sera considérée comme éteinte. NumeRev s’engage à maintenir les articles diffusés jusque‐là, à continuer de les rendre accessibles aux internautes, à signaler clairement cette interruption. Cette mesure permet de conserver la citabilité des productions scientifiques publiées et d’inscrire dans la durée les investissements que l’INSTITUTION fait dans le financement de NumeRev.

3.4 Vos droits sur les données vous concernant

Toute modification des données personnelles est du droit de l’UTILISATEUR. NumeRev s’engage à informer l’UTILISATEUR qu’il bénéficie des droits d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données à caractère personnel. Il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données à tout moment.

Il peut exercer ses droits en s’adressant à la déléguée à la protection des données personnelles (DPO) de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 à l’adresse suivante : .

Si l’UTILISATEUR estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/particulier ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

3.5 Sécurité

NumeRev met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous confiez, et des risques présentés par leur traitement – afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare-feux ; des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe unique pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes ; des moyens de protection physiques, etc.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’UTILISATEUR et le site.

L’hébergeur apporte un service de sécurité du site web. Il travaille conjointement avec NumeRev pour assurer la qualité du service et la protection des contenus et données.

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La participation au portail NumeRev ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au profit de la COLLECTION.

Les données numériques, tout comme la base de données NumeRev, et la plateforme NumeRev sont et restent la propriété de l’INSTITUTION. Par données numériques, on entend :

  • les données numérisées issues de la collection (maquettes, textes, illustrations et supports audio-visuels susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur) ;

  • les fichiers rétroconvertis à partir des fichiers pré-presse ou PDF de la COLLECTION ;

  • les métadonnées qui permettent l’exploitation des données numérisées.

La COLLECTION peut, sous son contrôle et à ses frais, réutiliser les données numériques qu’elle a produites par le biais de la plateforme NumeRev, conformément aux dispositions légales en vigueur.

La COLLECTION autorise l’INSTITUTION à utiliser et réutiliser les données numériques qu’elle produit afin d’en promouvoir les contenus et d’alimenter le système de gestion des connaissances interdisciplinaires de la plateforme NumeRev.

Dans le cadre de la réutilisation des données numériques, la COLLECTION cède, à titre non exclusif et à titre gratuit, pour le monde entier, les droits d’auteur comprenant :

  • Le droit de reproduction incluant les procédés de fixation matérielle des publications notamment par procédé d’imprimerie, photocopie, enregistrement mécanique, optique ou magnétique permettant de communiquer les publications au public d’une manière indirecte sur support numérique, électronique et notamment via les réseaux de communication notamment sites web, intranet, les formats détachables (par exemple PDF, ePUB), webservices.

  • Le droit de représentation concernant toute communication directe au public, de diffusion des publications via la plateforme NumeRev, par procédé numérique, électronique notamment par réseaux numériques, par retransmission par câble, sur support numérique et électronique et sous les formats (par exemple XML, HTML, PDF, ePUB...) par fichiers détachables.

  • Le droit de traduction des Métadonnées vers la langue de l’UTILISATEUR, afin d’améliorer l’expérience UTILISATEUR sur la plateforme NumeRev. 

Cette cession est effectuée, pour toute la durée de protection des droits d’auteur résultant tant du droit français que des conventions internationales.

La COLLECTION doit formellement s’assurer de l’accord des auteurs pour la mise en ligne. Elle doit également s’assurer auprès des détenteurs des droits de l’autorisation de publication en ligne des fichiers multimédia. Elle est chargée de l’obtention des autorisations de publication en ligne auprès des titulaires des droits des documents publiés.  

La COLLECTION déclare et garantit que le contenu des publications ne fait l’objet d’aucune exclusivité accordée à un autre éditeur ayant la même activité que la plateforme NumeRev. 

La COLLECTION s’engage à informer l’INSTITUTION par écrit de toute revendication et contestation des droits concernant la mise en ligne de l’une des publications afin que l’INSTITUTION puisse retirer le contenu dans les meilleurs délais.  

En tout état de cause, la COLLECTION garantit l’INSTITUTION contre toute action en contrefaçon et/ou action en revendication de tiers sur les ouvrages. Dans cette hypothèse, la COLLECTION s’engage à relever et garantir l’INSTITUTION de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre dans le cadre d’une procédure judiciaire et prendra à sa charge tous les frais de procédure y compris les honoraires d’avocat. 

Par ailleurs, les signes distinctifs, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la plateforme NumeRev sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la plateforme sans l’autorisation expresse de l’INSTITUTION n’est pas autorisée. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’UTILISATEUR qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

 

ARTICLE 5 : DIFFUSION

5.1 Diffusion

La COLLECTION autorise explicitement l’INSTITUTION à :

  • Mettre à disposition librement, gratuitement et sans restriction sur la plateforme NumeRev les métadonnées de toutes les unités documentaires hébergées par la plateforme NumeRev dans le cadre des présentes CGU conformément aux dispositions légales en vigueur.

  • Mettre à disposition librement, gratuitement et sans restriction sur la plateforme NumeRev le texte intégral des unités documentaires.

  • Disséminer librement et gratuitement sur internet, les métadonnées associées aux unités documentaires conformément aux dispositions légales en vigueur.

  • Traduire ou faire traduire l’œuvre en toutes les langues, et adapter ou faire adapter l’œuvre dans le respect des droits moraux de l’auteur et des dispositions prévues par les présentes CGU.

  • Diffuser et réutiliser toutes les ressources publiées produits par la COLLECTION pour valoriser la COLLECTION et les actions de recherche de la plateforme NumeRev.

  • Attribuer des identifiants pérennes (DOI) aux articles de la COLLECTION.

Ces autorisations sont consenties pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et restent valables après expiration ou résiliation des présentes CGU, à l’exception du cas où le retrait serait imposé légalement.

L’INSTITUTION fera son possible pour référencer et promouvoir la COLLECTION par tous les moyens à sa disposition, notamment à destination des banques de données de référence. L’INSTITUTION pourra être amené à donner accès aux textes, aux Métadonnées ainsi qu’aux couvertures des COLLECTIONS à des opérateurs extérieurs à des fins d’indexation. Les internautes pourront donc accéder à ces contenus en cliquant sur des hyperliens figurant sur des sites et portails partenaires.

5.2 Promotion

Des liens vers le site de la COLLECTION figureront sur la plateforme NumeRev. Les noms de la COLLECTION seront mentionnés sur les supports de promotion produits par la plateforme NumeRev. La COLLECTION s’engage à mentionner le nom de « NumeRev», et l’adresse de la plateforme NumeRev sur le site la COLLECTION et sur les versions imprimées à paraître de la COLLECTION.

La COLLECTION autorise l’INSTITUTION à utiliser tous les supports et outils d’information - et de communication jugés utiles pour promouvoir la plateforme NumeRev et la COLLECTION sans accord préalable.

Toute communication impliquant la plateforme NumeRev devra mentionner explicitement le nom de la plateforme, les noms de l’INSTITUTION ainsi que le nom des titulaires des droits moraux y afférents.

5.3 Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’UTILISATEUR est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la plateforme NumeRev. L’INSTITUTION n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

L’ensemble des documents mis en ligne par la COLLECTION est sous la responsabilité éditoriale et juridique de son directeur de Publication notamment le contenu textuel, visuel ou sonore, incluant les listes de discussions, les forums, les Métadonnées.

La COLLECTION garantit, à ce titre, l’INSTITUTION de la conformité du contenu à la législation en vigueur et s’engage à relever et garantir l’INSTITUTION contre toute réclamation et toute condamnation portant sur l’un des contenus mis en ligne dans le cadre des listes de discussion, forums, Métadonnées.

Les sources des informations diffusées sur la plateforme NumeRev sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, NumeRev ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’UTILISATEUR s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

NumeRev ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.